J.O. 280 du 3 décembre 2006
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0612389V
Par arrêté du préfet du département de l'Isère en date du 17 novembre 2006, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise », dont l'objet vise à regrouper l'ensemble des partenaires à vocation d'intérêt général agissant dans le domaine de l'éducation et de la réussite éducative.
Le GIP est constitué jusqu'au 31 décembre 2009.
La convention peut être consultée au siège du groupement.